En cette période de rentrée universitaire, les associations étudiantes multiplient les activités pour animer la vie de leurs campus.
Cette rentrée est néanmoins marquée par les risques liés à la grippe A, qui, si épidémie et pandémie il y avait, imposerait aux associations étudiantes de nouvelles règles de sécurité.
L’objectif de cet article est de vous fournir tous les éléments légaux et règlementaires qui vous permettront d’aborder au mieux cette situation. Notons au préalable que les informations ci-dessous ne concernent que les associations qui passent par un Tour Opérateur.
Les contrats de week end d’intégration sont gérés par le Code du tourisme. En cas d’annulation, voici les deux articles de loi importants :
Article L211-13
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Article L211-14
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.
Ainsi, la loi est explicite. Si le vendeur annule le week-end suite à un évènement extérieur, l’association est totalement remboursée.
Par ailleurs, certains tours opérateurs font référence au décret 94-490 au sujet de « fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ». Ce décret a été supprimé en 2006 ! Certains Tours Opérateurs ne sont pas au courant…
N'hésitez pas à nous faire part de la situation dans votre assos ou à poser des questions si vous rencontrez des problèmes.
