Droit

La sortie du rapport Darrois, le 8 avril 2009, lança un débat houleux - sur la mise en place d’écoles professionnelles de Droit, chargées d’offrir une formation commune à tous les juristes – qui a animé l’ensemble de la communauté juridique depuis plus d’un an. En atteste la sortie en mars dernier du rapport porté par le Professeur Bernard Teyssié, président du Conseil National du Droit.

 

Jusqu’à présent déçus par les propositions rendues qui ne prenaient pas en compte les véritables besoins de l’étudiant en Droit, l’ensemble des responsables associatifs et les élus indépendants en Droit membre de l’UNEDESEP – association monodisciplinaire fondatrice de Promotion Défense des Etudiants - décident de rendre leur contribution sur le sujet.

Elle dépasse la simple question de la formation commune pour proposer un modèle global de modernisation du Droit qui passe par la mise en place de Collegiums des Masters de Droit sur la base de l’article L713-9 du Code de l’Education. Ces Collegiums des Masters de Droit pourraient être financés par les fonds alloués au Grand Emprunt dans le cadre des initiatives d’excellences.

 

Ils auraient plusieurs objectifs qui répondraient à la fois aux exigences pointées dans les précédents rapports mais aussi à un besoin urgent de modernisation des études de Droit en France :

 

-                             Renforcer et coordonner les diplômes de grade Master en Droit pour améliorer leur cohérence et leur visibilité ;

-                             Valoriser la Licence de Droit, diplôme souvent suffisant pour entrer dans le milieu professionnel, par la mise en place d’un module de formation commune au début de la L3 délivré dans le Collegium des Masters de Droit ;

-                             Assurer des préparations de haut niveau aux examens et concours des professions réglementé, mais aussi pour ceux de la fonction publique ;

-                             Assurer un véritable rayonnement international des formations en Droit, en prenant en compte les semestres de césure ou encore en intégrant dans les Collegiums des centres linguistiques de haut niveau ;

-                             Multiplier les échanges entre les professeurs, les étudiants et les professionnels, en encadrant les stages, en intégrant la formation continue dans les Collegiums pour améliorer la cohérence des formations en Droit, ou encore en favorisant la mise en place de bibliothèque cogérée avec les professionnels ;

Pour consulter la contribution cliquez ci-dessous :

La saga des rapports sur une formation commune pour les futurs juristes continue. Après le rapport Darrois rendu en avril 2009 au Président de la République, très mal accueilli par le milieu de l’enseignement du droit, le Conseil National du Droit, suite à la demande conjointe du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient de publier son rapport « relatif à la mise en place d’une formation commune afin qu’émerge une communauté de juristes cohérente et de haut niveau ».

Habituée à la qualité du travail rendu par les commissions de travail du CND, l’UNEDESEP est surprise de constater la pauvreté des propositions et les nombreuses incohérences du dernier rapport rendu sur la question essentielle des formations communes en Droit. 

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 La réforme n'a aucune incidence sur l'enseignement supérieur. Ce billet n'est qu'à titre informatif
 
Le 1er janvier 2010 marque une date importante pour la réforme de la carte judiciaire. 
Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance fermeront. Vingt-sept tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 13 greffes détachés ont déjà fermé par anticipation au cours de l'année 2009.

Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés.
 
 
 
Sources : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/
Par notre note sur la mauvaise interprétation de la loi du 24 novembre dernier qui visait à encadrer la délivrance des stages et conjointement avec PDE, les conventions de stages sont de nouveau délivrées dans les universités qui les avaient gelées.

Un courrier du ministère va être envoyé à la CPU prochainement pour que l'harmonisation de la loi se fasse de façon uniforme dans toutes les universités.

Nous attendons maintenant avec impatience les concertations sur la rédaction du décret en comité stapro.

Merci à toutes les associations de notre réseau pour leur réactivité et leur participation.

Les conventions de stages de nouveau délivrées

 

            Le 6 novembre prochain, l’UNEDESEP organise un colloque sur l’avenir de l’enseignement du droit au 21ème siècle  à l’Université Paris II Panthéon-Assas (ci-après le programme de la journée).

 

Cette journée qui réunira des élus étudiants indépendants venus de toute la France, des Professeurs d’Universités françaises et étrangères, des professionnels juristes et des personnalités ayant travaillé sur ce thème (JM.Darrois dans le cadre de son rapport, B.Teyssié président du Conseil National du Droit, D.Truchet auteur du rapport qui porte son nom et initiateur du CND ) sera l’occasion d’échanger et de confronter des points de vu différents pour enrichir un débat déjà au cœur de l’actualité.

L'UNEDESEP profitera de cette occasion pour rendre public son recueil de propositions en matières d'enseignement du Droit réalisé par des élus étudiants indépendants.