Voici un compte rendu des travaux de représentation de l'UNEDESEP, menés avec Promotion Défense des Etudiants durant l'année 2009.

Bonne lecture à tous,

 

A. La vie étudiante 

B. La stratégie des établissements 

C. L’évolution des formations

D. Le développement de notre organisation

 

 

Devant la nécessité de réformer le système de financement des études, le manque d’application de la circulaire sur les Bureaux de la Vie Etudiante ou encore les criants manquements de démocratie étudiante, nous avons fait de la vie étudiante un enjeu majeur de 2009 et a constitué la priorité de PDE pour cette année.

 

1. Rencontre avec le président de la République

PDE a été reçue le 23 janvier par le président de la République. A cette occasion nous avons demandé et obtenu que l’année 2009 soit « l’année de la vie étudiante », ce qui marqua l’ouverture des nombreuses concertations détaillées ci-dessous.

 

2. La commission de concertation sur la Jeunesse

L’élément marquant de 2009 c’est bien sûr la commission de concertation sur la Jeunesse menée par Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse, dans laquelle PDE a été fortement impliquée. Les conditions de vie et d’étude des étudiants dépendent en effet de nombreux acteurs et, pour la première fois, ceci ont été réunis autour d’une même table. La commission a constitué une réelle opportunité pour notre organisation d’avancer en mettant en avant les propositions audacieuses pour les étudiants en sortant des sentiers préconçus (dotation, GRL, etc.). Le livre vert du Haut Commissariat (disponible ici) résume l’ensemble des points retenus par la commission, dont une grande partie est directement issue des propositions de PDE :

-               Orientation : orientation progressive ; lutter contre l’autocensure ; développer les réorientations et les passerelles,

-               Formation & emploi : favoriser les relations universités - entreprises par le développement des BAIP et de liens avec l’AFIJ ; lutter contre les stages hors cursus ; développer l’apprentissage dans le supérieur

-               Ressources : mettre en place un 10^e mois de bourse, créer une dotation financière individualisée,

-               Santé : doubler l’aide à la complémentaire santé pour les étudiants (passage de 100 euros à 200 euros)

-               Logement : faciliter l’accès au logement, diminuer le coût du logement, prévoir un volet « logement étudiant » dans le schéma régional du logement

 

Vous trouverez sur notre site la position de PDE par rapport aux propositions du Livre Vert.

 

Le discours du président de la République du 30 septembre 2009 reprend une grande partie de ces propositions pour une application immédiate. Une autre partie disposera d’un budget spécifique pour être expérimentées avant une généralisation éventuelle de manière à certain des effets produits avant d’investir massivement dans un dispositif peut-être inefficace. Ces expérimentations constituent des enjeux majeurs de 2010. Nous vous tiendrons informés des projets retenus et de la place que les associations étudiantes peuvent tenir en vue de leur réalisation.

 

3. Le chantier Vie Etudiante

Si de nombreuses discussions ont eu lieu au ministère autour de la vie étudiante, peu d’aboutissements concrets en sont issus. Après un semestre de discussion la seule mesure concrète se résumait à développer les associations dans nos universités et nos écoles par une charte sur « la dynamisation de la vie associative et la valorisation de l’engagement étudiant ». Malgré cela la signature de celle-ci par les organisations étudiantes, le ministère et la CPU a été sans cesse reportée, jusqu’à l’annonce du Premier Ministre de sa signature en fin janvier 2010. Nous n'avons cessé de relancer la ministre sur ce point fondamental et nous sommes enfin confiant sur la signature de la charte en ce début d'année.

 

4. Amélioration du dispositif d’aides sociales

Objectif majeur de l’ouverture du chantier vie étudiante, les ressources des étudiants constituent une priorité pour PDE. Dossier pris en charge par Martin Hirsch, la ministre l’a exclu du chantier vie étudiante. Or, au Haut Commissariat à la Jeunesse, les débats ont porté principalement sur de nouvelles formes de financements (dont la dotation proposée par PDE). Nous avons donc rappelé durant cette année l’importance des œuvres dans le financement de la vie étudiante et avons notamment avancé sur deux points :

 

4.1. Revalorisation annuelle du montant des bourses

Compte-tenu du contexte de crise, nous avons obtenu de la ministre de l’Enseignement Supérieur une revalorisation annuelle du montant des bourses sur critères sociaux de +1,5% pour les échelons 1 à 5 et +3% pour l’échelon 6 ainsi qu’une augmentation de 10% de l’enveloppe destinée au Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU). Nous nous satisfaisons bien entendu de cette augmentation mais rappelons alors qu’il est avant tout urgent de rendre le système équitable en supprimant les effets de seuil. Nous avons donc réitéré notre proposition de linéarisation.

 

4.2. Obtention d’un 10^e mois de bourse

Suite aux demandes répétées des organisations étudiantes, le ministère de l’enseignement supérieur a annoncé qu’un dixième mois de bourse serait versés « aux étudiants qui font effectivement 10 mois de formation ». Un groupe de travail a été mis en place dans lequel nous travaillons activement et nous rappelons notamment que les bourses sur critères sociaux sont un droit annuel qui doit être le même pour tous les étudiants et que nous soutiendrons les élus pour étendre à 10 mois la formation lorsqu’elle n’y est pas encore constituant ainsi une opportunité de développer des modules d’acquisition de compétences transverse (communication, langue, informatique…) ou de remise à niveau mais également de faire des stages et de renforcer l’accueil à l’université.

 

 

Cette année 2009 a constitué une année de transition particulièrement intense dans la mise en place de la nouvelle en matière de renforcement des politiques de site. Impliqué depuis le début du processus, PDE a été vigilant à ce que les étudiants soient impliqués dans des établissements plus autonomes mais pour lesquels la stratégie de développement est l’une des préoccupations majeures.

 

1. Mouvement de contestation (décret de 84)

Le printemps 2009 a été marqué par un mouvement de contestation des enseignants-chercheurs vis-à-vis de la réforme du décret de 1984 régissant leurs conditions de travail. Sur cette base certains syndicats et groupuscules étudiants ont alors essayé d’instrumentaliser le mouvement par une radicalisation en posant comme préalable à toute discussion la remise en cause de la loi LRU. Ce mouvement a touché fortement 10 universités, moyennement 20 établissements et n’a pas du tout concerné plus de la moitié des universités. Ce semestre de mouvement, et en particulier les blocages d’université qui en ont découlé, ont mis en exergue le cruel manque de respect de la démocratie étudiante, nous avons alors demandé et soutenu la mise en place de consultation des étudiants, par voie électronique notamment, et une meilleure information aux étudiants des enjeux des réformes. Il est essentiel, dans ce cadre, que les associations étudiantes constituent des relais pragmatiques pour les étudiants et se comportent en acteurs forts et responsables, conscients des enjeux, au sein de nos établissements, pour la réussite des étudiants.

 

2. Le passage aux responsabilités & compétences élargies

Plus de 50 établissements (48 universités, les 3 universités de technologies (UTT, UTC, UTBM), les 2INP de Toulouse et de Lorraine, et les 2 ENS de Paris et de Lyon) sont passées aux responsabilités et compétences élargies, prévue par la loi LRU, qui permettra aux établissements de mieux piloter leur fonctionnement et de définir leur propre stratégie. Ces établissements bénéficieront alors :

-               de la maîtrise de son budget global (une dotation globale est attribuée par l’Etat pour couvrir tous les frais de l’université : fonctionnement, investissement, masse salariale…),

-               de la gestion de ses ressources humaines,

-               de la propriété de ses locaux (de manière facultative)

 

3. Les IUT

La loi LRU prévoit la mise en place d’un budget global pour les établissements et donc la suppression du fléchage direct des dotations de l’Etat vers les composantes. Les IUT qui bénéficient de moyens supérieurs aux composantes conventionnelles (UFR) se sont alors inquiétés de voir leur budget éventuellement diminuer. Nous avons durant cette année insisté sur la nécessité que les moyens aux IUT soient maintenus, dans le respect des outils de la loi LRU, en mettant notamment en place  des Contrats d’Objectifs et de Moyens entre la composante et l’université. Nous avons également rappelé à la fin de l’année, au cours d’auditions parlementaires, l’importance que ces contrats soient cohérents et raisonnés. La Conférence des Président d’Université a toutefois annoncé en fin d’année 2009 que les moyens aux IUT avaient tous été reconduits ou augmentés et le ministère de l’enseignement supérieur a réaffirmé rester vigilant sur ce point.

 

4. L’Opération Campus

En cette année de mise en place de l’Opération Campus (les premiers crédits ont été prévus et quelques projets d’architectes ont été rendus publics), nous avons rappelé lors de nos échanges avec le ministère que les étudiants et leurs associations étudiantes devaient être au cœur des réflexions en matière de construction de leurs lieux d’études et de vie.

 

5. Grand Emprunt

Durant l’été 2009, le président de la République a annoncé la mise en place d’un grand emprunt national afin de financer des projets d’ampleur pour le pays. L’enseignement supérieur en a notamment largement bénéficié avec 11 milliards sur les 37 milliards du grand emprunt, principalement à destination du développement de campus d’excellence, mais il est désormais nécessaire d’impliquer réellement les étudiants dans la construction de leurs futurs lieux de vie et d’études. La réponse aux appels d’offre du grand emprunt constituera un enjeu majeur pour l’enseignement supérieur en 2010.

 

 

 

1. La masterisation de la formation d’enseignant

Bien que les IUFM soient intégrés depuis 2005 aux universités, pour la première fois une réforme est en cours pour que la formation des enseignants donne droit à la délivrance de crédits ECTS et d’un diplôme de master. Jusque là recrutés sur concours (après une licence + une année de préparation) puis formés en IUFM, les enseignants seront désormais recrutés à bac+5, pendant leur 2^e année de master, puis bénéficieront toujours du statut de fonctionnaire-stagiaire. Cette réforme est contestée par une partie de la communauté universitaire qui se retrouve dans la délicate situation d’avoir à définir des formations qui préparant au mieux un concours exigeant (visé par tous, mais avec peu d’admis), tout en permettant une insertion professionnelle pour la majorité.

 

2. Le contrat doctoral

2009 a été l’année de la mise en place du contrat doctoral avec pour vocation d’harmoniser les conditions d’exercice d’un doctorat et d’améliorer l’insertion professionnelle par la recherche. Après plusieurs heures de négociations, le contrat doctoral permet de remplacer les anciennes allocations de recherche par un véritable contrat de trois ans, permettant de bénéficier d’une meilleure protection en matière sociale.

 

3. Les stages

Les discussions en StaPro (comité des Stages et de la Professionnalisation des cursus) ont été riches et plusieurs changements notoires ont eu lieu cette année au niveau des stages :

-              Une gratification obligatoire de 29,7% du SMIC (soit environ 395€ en 2010) pour les stages de plus de 2 mois (contre 3 mois auparavant)

-              La création d’un portail internet « Qu’est ce qu’un bon stage »

-              L’interdiction des stages hors cursus. Les modalités pratiques d’application de la loi seront définies prochainement en StaPro, et l'UNEDESEP participera activement à ce groupe de travail. (pour télécharger notre contribution)

 

4. CSM & CSL

De très nombreux échanges ont eu lieu au sein du Comité de Suivi du Master et Comité de Suivi de la Licence. Pour le CSL, la rédaction d’un référentiel pour les licences en sciences humaines et sociales. Pour le CSM, l’analyse d’un certain nombre de points :

-               Relations grade et diplôme

-               Master lettres et sciences humaines

-               Master en double compétences

-               Semestrialisation des cursus de master

 

5. AERES

Un important travail a été effectué avec l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) concernant deux aspects :

-               L’évaluation des enseignements par les étudiants, avec la publication d’une série de bonnes pratiques ayant lieu dans les établissements d’enseignement supérieur

-               L’évaluation de la vie étudiante dans les universités : seul PDE a proposé un référentiel pour évaluer de manière exhaustive la vie étudiante dans nos établissements d’enseignement supérieur, qui a été largement repris à la fois dans le Guide de l’Expert et dans la futur enquête Vie Etudiante lancée par l’AERES. Vous trouverez ce référentiel à partir de la page 17 du Guide de l'Expert en téléchargement sur le site de l'AERES.

 

 

Reconnue par les responsables institutionnels et capitalisant sur l’augmentation de la représentativité acquise en 2008, nous avons pu donner aux élus étudiants participant à notre réseau des clés leur permettant d’être des élus éclairés et impliqués. Revenant sur 15 ans de représentation associative et indépendante, nous avons pu, tout au long de l’année, observer un réel renforcement de notre structure autour de nos valeurs.

 

1. Les séminaires de formation des élus

Plus de 100 élus étudiants en conseils d’administration des CROUS, écoles et universités se sont retrouvés à Sciences-Po Paris le 6 juin pour se former, échanger et débattre sur le fonctionnement d’un établissement.  Les élus étudiants participant au réseau des œuvres universitaires et scolaires se sont par ailleurs retrouvées le 19 octobre pour échanger autour des problématiques de vie étudiante et contribuer aux positions qui seront ensuite défendues par PDE pour les associations étudiante durant l’année qui arrive. Les conclusions ont été riches : à ce titre nous vous en remercions et espérons que les formations que vous avez reçu vous permettent aujourd’hui d’être des élus d’autant plus responsables et autonomes. N’oubliez pas que nous sommes à vos côtés au quotidien pour vous aider dans votre mandat.

 

2. Le Guide de l’Elu étudiant

En cette fin d’année 2009, nous vous avons édité et mettons à votre disposition gratuitement le Guide de l’Elu étudiant pour vous aider dans votre mandat. Vous trouverez dedans l’ensemble des informations qui vous serons nécessaires pour réaliser votre actuel ou futur mandat de représentant étudiant. N’hésitez pas à le commander sur le site PDE.fr.

 

3. Le Congrès des 15 ans de PDE

Pour fêter 15 ans de représentation étudiante indépendante et pragmatique, plus de 250 élus et responsables associatifs se sont réunis en Congrès à Paris du 27 au 29 novembre. L’occasion alors d’échanger avec Martin Hirsh, haut commissaire à la Jeunesse, Patrick Hetzel, Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle, ou encore Bernard Belloc, Conseiller à l’Enseignement Supérieur au président de la République. Cet événement a  été un véritable succès marquant une étape pour notre organisation : en s’appuyant sur le travail réalisé durant 15 ans, nous avons désormais acquis une maturité reconnue de nos partenaires. Nous avons tout particulièrement noté votre implication et la pertinence de vos questions, de vos propositions : c’est ainsi que notre modèle fonctionne et c’est vous qui en êtes les instigateurs.

 

4. L’Etudiant, acteur de son Campus

Décidant de donner aux associations étudiantes l’initiative en matière de vie étudiante, PDE a publié la première contribution de l’Etudiant, acteur de son Campus, recueil de vos propositions. La première portait sur l’engagement étudiant et est disponible sur le site PDE.fr, la seconde portera sur la vie de campus et sera publiée très prochainement. Par ces contributions nous pourrons ainsi appuyer face aux décideurs nationaux, les propositions que vous, associations étudiantes, élaborez au niveau local, démontrant ainsi les synergies qui s’opèrent au sein du milieu associatif indépendant.


Ce bilan ouvre bien sûr des perspectives d’autant plus larges et c’est avec vous que nous souhaitons faire de 2010 une année forte pour la représentation étudiante, une année durant laquelle vous deviendrez encore davantage des acteurs reconnus de notre enseignement supérieur, contribuerez à vos conditions de vie et d’études et ferez avancer nos établissements dans l’intérêt des étudiants.

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